18 juillet 2012
Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux avec Mr Bocquet
L'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales Le rapport complet La commission la création d'un haut-commissariat contre l'évasion fiscale (cliquer ) Réunie le 17 juillet 2012 , la commission d’enquête, présidée par M. Philippe Dominati (UMP ‑ Paris) a adopté, à l’unanimité, le rapport présenté par M. Eric Bocquet (CRC - Nord)....