
Pour recevoir la lettre d’EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer La lettre EFI du 19 décembre 2016.pdf Le recours gracieux : comment obtenir la modulation des sanctions fiscales rapport du comite du contentieux f fiscal et douanier 2016 Juridiction gracieuse les BOFIP Pae ailleurs la commission des impôts directs peut être compétente en matière de majorations de droits en matière d'impôt sur le revenu ( lire BOFIP du 5 AOUT 2013 §140 ) mise à jour...