20 janvier 2010
Contrôle fiscal et "Tax Gap"
LES NOUVEAUTES FISCALES 2010 CCIP 11 janvier 2010 LE RAPPORT DGFIP SUR LA PERFORMANCE 2009 LE CONTROLE FISCAL EN 2010 par Mr WOERTH Renseignements fiscaux : la recherche nationale Renseignements fiscaux: la recherche internationale Le droit de communication auprès de l'autorité judiciaire Le rapport de la Cour des Comptes sur le controle fiscal COMMENT REDUIRE LE » TAX GAP « FRANÇAIS ? Intervention de...