Tag > le droit de dissuader

L’avocat : cet insoupçonnable de la République L’avocat : un   protecteur légal   pour imprimer la tribune avec ses liens  cliquer         article publié dans la gazette du palais du 13 octobre 2009         "En conclusion, nous allons assister au retour à nos sources ,celles de l’avocat insoupçonnable, refusant de participer et d'apporter son assistance à  une des transactions visées à l’ article L561-3  si elle est soupçonnables de blanchiment   En ayant obtenu par l’ article L561-3 du CMF, la reconnaissance légale du droit de dissuader...