Tag > le nouveau manuel sur l'échange de renseignements

  OCDE Le nouveau manuel sur l'échange de renseignements Le Comité des Affaires Fiscales a approuvé un nouveau manuel sur l’échange de renseignements. il traite les  aspects généraux et juridiques de l’échange de renseignements et couvre ensuite les thèmes spécifiques suivants : (1)  l’échange de renseignements sur demande ,  (2)  l’échange spontané de renseignements ,  (3)  l’échange automatique de renseignements ,  (4)  l’échange de renseignements à l’échelle d’un secteur économique ,  (5) ...