ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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31 août 2008

colloque:les aides d'etat sous forme fiscale

LES AIDES D'ÉTAT SOUS FORME FISCALE Colloque international 25 et 26 septembre 2008 Organisé par la Faculté de Droit de l'Université Paris 12                                                         01 56 72 61 37   et l'École de Formation des Barreaux   Le programme complet bulletin d'inscription   Parrainé par le CERCLE EFI   Faculté de Droit de l'Université Paris 12 83/85, avenue du Général de Gaulle - 94000 CRETEIL  

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16 décembre 2007

Souveraineté fiscale et construction communautaire par A.Maitrot

Souveraineté fiscale et construction communautaire : Recherche sur les impôts directs de Alexandre Maitrot de la Motte   Le premier ouvrage primé par LE CERCLE EFI   Un exemple récent : L'arrêt CJCE OY AA   Blog récent  Liberté d'établissement versus Liberté de cirulations des capitaux    

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