ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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30 mai 2011

Plus values immobilières et non résident

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NEW   Exonération de la résidence principale, lorsque celle-ci est détenue au travers d'une société dont le siège est situé hors de France . Comment acheter une résidence en France   Mise à jour de mai 2011 remise en cause de l'obligation d'un représentant fiscal par la CJUE Cliquer pour lire Mise à jour avril 2011 ATTENTION plusieurs jugements récents ont remis en cause le montant du prélèvement de 33% pour lire cliquer                                          Textes applicables   Les articles 244 bis...

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27 mai 2007

L'impôt sur le capital : vers une neutralisation?

Logo de la Banque Mondiale   cliquer   L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) coûte cher à l'Etat et lui rapporte peu. Instauré dans une logique de solidarité - lors de sa création, l'ISF était censé financer le coût du revenu minimum d'insertion (RMI) -, son rendement s'est élevé à 3,6 milliards d'euros en 2006, soit environ 1,5 % des recettes fiscales de l'Etat. Je...

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