Tag > notaire
Envoyer cette note | lire en bas de page
La réforme de la fiscalité immobilière pdf
L’article 16 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 publiée au Journal officiel du 10 mars 2010 procède à une refonte des textes applicables aux opérations immobilières en matière de TVA et de droits de mutation à titre onéreux.
Ce texte a été voté sur lesrapports d Sénateur MARINI et du Député Etienne BLANC
Lire la suite
EFI analyse les conditions du retour des expatriés en france
Le rôle du service d'acceuil des non résidents
L’augmentation des prélèvements obligatoires à l’étranger et la crise économique incitent de nombreux expatriés français – mais de loin pas tous- à étudier un retour en France, pays dans lequel les qualités de vie sont bien...
Lire la suite
Le nouveau régime fiscal et social des indemnités de rupture
L’article 80 duodecies du code général des impôts pose le principe que
...
Lire la suite
Plus de notes disponibles.
Chargement...