22 août 2008
OCDE Nouveau modele de traité
L'OCDE adopte la mise à jour 2008 du Modèle de Convention fiscale 18 juillet 2008 - Le 17 juillet 2008, le Conseil de l'OCDE a adopté le contenu de la mise à jour 2008 du Modèle de Convention fiscale . Même si la plupart des modifications incluses dans la mise à jour avaient déjà été diffusées pour commentaires, le contenu de l'ensemble de la mise à jour à été publié comme projet pour commentaires en avril 2008. Le Comité a examiné avec soin les commentaires reçus sur ce projet et après une analyse poussée de ces commentaires a...