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TRIBUNE FISCALE       LE SENS DES FUSIONS : DU NOUVEAU  ? janvier 2008 Olivier Fouquet Président de Section au Conseil d’Etat   CLIQUER     Envoyer cette note  à un ami        I   FUSION RAPIDE - Non déductibilité des frais financiers liés à l'acquisition - LBO secondaire - assouplissement de la doctrine figurant au BOI 4 I-2-00. Question : Dans quelles conditions l'administration est-elle susceptible de ne pas remettre en cause la déductibilité des frais financiers en...

MAINTIEN DE L’IDENTITE DE L’ENTREPRISE EN CAS DE RECENTRAGE DE SON ACTIVITE Olivier FOUQUET Président de Section au Conseil d’Etat   Pour placer sur votre bureau,imprimer ou diffuser avec les liens   cliquer.   Les décisions de l'année  2007 seront disponibles très prochainement. Merci de votre compréhension.   CE 30/11/2007...

L’IMPOSSIBLE REFORME FISCALE PAR OL1VIER FOUQUET PRESIDENT DE   SECTION AU CONSEIL D’ETAT I. LE MYTHE DE LA REFORME FISCALE pour imprimer...