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REDIFFFUSION AVEC MISE A JOUR     Comment le contribuable peut-il vérifier l'authenticité et la teneur des documents utilisés par l'administration pour asseoir son imposition ? par O FOUQUET sur l'arrêt AFICOM   OLIVIER FOUQUET   nous fait le plaisir et   l honneur de nous donner son avis sur l’important arrêt AFICOM du 30 mai 2012 Pour lire et imprimer la chronique d' O FOUQUET cliquer     Conseil d'État,  30/05/2012, 345418 AFICOM ,    NOTE EFI Cette  décision continue la jurisprudence protectrice des droits de...

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