ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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01 juillet 2011

Définition des Offshore Financial Centers (étude du FMI

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Le FMI (Fonds monétaire international) développe une importante recherche en économie et finance, sous la direction, depuis mars 2007, de son conseiller et directeur de la recherche, Simon Johnson.  Le programme du FMI Ahmed Zoromé, économiste du Fonds monétaire international   www.imf.org   a esquissé une définition statistique des Offshores Centers, qu’il a résumée dans un document de travail (« working paper » du FMI.    Pour lire l'étude de Mr Zoromé cliquer Offshore_Financial_Centers.pdf     L’économiste rappelle les trois critères...

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23 décembre 2010

Sur 155 A : L'informaticien, notre nimbus de l’offshore

  Sur 155 A : L informaticien, nimbus de l’offshore    DEUX  AVIS DU COMITE DES ABUS DE DROITS   Création d'une société écran à l’étranger et conclusion d'un contrat de collaboration afin d'exonérer des prestations de services effectuées en France      cliquer       Une évasion fiscale internationale...

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13 août 2007

3) La commission des infractions fiscales

En cas de fraude fiscale au sens stricte de l'article L 1741 cgi, l’administration fiscale peut engager des poursuites en vue de l'application des sanctions pénales  devant le tribunal...

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