31 janvier 2009
L'ordonnance 3ème directive
Le conseil des ministres du mercredi 28 janvier a approuvé l’ordonnance relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme Obligations légales et réglementaires relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux à jour au 7 septembre 2009 (pdf avec liens) Les tribunes EFI sur la déclaration de soupçon Du blanchiment par coluche § Ordonnance n°...