14 janvier 2010
UE Paquet fiscal et Directives TVA
Un cours d'apprentissage électronique a été élaboré par la Commission européenne dans le cadre du Programme Fiscalis 2013 afin d'aider les entreprises, les fonctionnaires du fisc et tous ceux qui s'intéressent à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à acquérir une bonne connaissance de base de la directive européenne 2006/112/CE, appelée couramment "directive TVA". Les tribunes EFI sur la TVA LE PAQUET TVA 2010 Rapport Marini Rapport Marini Pdf Article 102 loi de finances pour 2010 Le présent article a pour...