ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Tag > paradis fiscaux

01 juillet 2011

Définition des Offshore Financial Centers (étude du FMI

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Le FMI (Fonds monétaire international) développe une importante recherche en économie et finance, sous la direction, depuis mars 2007, de son conseiller et directeur de la recherche, Simon Johnson.  Le programme du FMI Ahmed Zoromé, économiste du Fonds monétaire international   www.imf.org   a esquissé une définition statistique des Offshores Centers, qu’il a résumée dans un document de travail (« working paper » du FMI.    Pour lire l'étude de Mr Zoromé cliquer Offshore_Financial_Centers.pdf     L’économiste rappelle les trois critères...

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05 août 2008

obligation de déclaration et taxe de 3%

      A JOUR DECEMBRE 2010   Cour de cassation, Ch com., 29 juin 2010, 09-14.847, Inédit     Après avoir relevé que le non respect des obligations déclaratives ne pouvait être régularisé par une déclaration tardive     Et attendu, enfin, qu' après avoir relevé que le non respect des obligations déclaratives ne pouvait être...

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25 février 2008

Vers une guerre fiscale ?

"La Suisse n'échappera pas à la guerre fiscale de l'Allemagne" LE SITE DU LIECHTENSTEIN   Peer Steinbrück,ministre des finances d'allemagne , a déclaré   le dimanche 24...

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02 octobre 2007

Analysis of Tax shelters by D.L.Korb,C.C.IRS

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