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Les fiscalistes du monde   entier savent   que la détermination du résultat comptable est différente de celle du résultat fiscal.. En fiscalité internationale ,les exemples les plus connus sont d’une part la règle de la territorialité de l’IS et d’autre part celle applicable aux dividendes provenant des filiales « filles fiscales » étrangères . Au niveau réglementaire , le principe est fixé par l’article 38 quater Ann III CGI qui dispose : " Les entreprises doivent respecter les définitions édictées par le   plan comptable général, sous réserve que celles-ci ne...