ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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05 mai 2013

Réforme du régime des plus-values mobilières des particuliers (projet)

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  Lors de son discours de clôture des assises de l’entrepreneuriat lundi 29 avril  le Chef de l’Etat a proposé une profonde réforme du régime de taxation des plus-values de cession des valeurs mobilières dont les grandes lignes sont les suivantes En tout cas le bon sens fiscal, la simplicité et la lisibilité sembleraient revenir.   L'esprit de Pompidou -celui du Cantal - serait il en train de descendre sur la Corrèze voisine ??Le meilleur endroit pour pécher au toc avec nos présidents  ne serait il pas ce lieu- connu d'Homère-ou se rejoindraient la triouzoune et l'allagnon...

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02 mai 2013

Résidence principale détenue par une société étrangére

  EFI édite une lettre hebdomadaire que vous pouvez recevoir  en vous abonnant en haut à droite   Exonération de la résidence principale, lorsque celle-ci est détenue au travers d'une société dont le siège est situé hors de France L'administration fiscale avait  pris , le 5 juin 2007, une position favorable sur l'éxonération de la...

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29 janvier 2011

Plus value mobilière : du nouveau sur les exonérations (rappel)

Les tribunes sur les plus values mobilières I   exonération des Plus values en cas de cession au sein d’un groupe familial ATTENTION  ...

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30 juin 2007

NEW: exonération des plus values "substantielles"

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