Envoyer cette note à un ami Dans le cadre de la modification de l’imposition des plus values de cession de titres de SPI par des sociétés imposées à l’IS je blogue une analyse synthétique de l’imposition des plus value de cession de titre des SPI Article 26 de la LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 Pour imprimer et diffuser avec le lien, cliquer Instruction portant définition de la SPI en matière d’IS BOI 4 avril 2008 § 59 à 66 ...