01 mars 2013
particulier et plus value immobilière le BOFIP

translater Le s plus-values réalisées par les particuliers ou les sociétés qui relèvent des articles 8 à 8 ter du code général des impôts (CGI), lors de la cession à titre onéreux de biens immobiliers bâtis ou non bâtis ou de droits relatifs à ces biens, sont imposables dans les conditions prévues à l' article 150 U du CGI . CLIQUER SUISSE: plus value immobilière à 19% au lieu de 33%; comment se faire rembourser Imprime 2013 des plus values immobilières 2048 IMM SD SIMULATEUR Note de PMICHAUD nous sommes dans...