01 novembre 2014
Plus values immobilières des résidents /Les BOFIP du 10/9/14

Plus-values de cession d'immeubles ou de droits relatifs à un immeuble Simulateur de calcul de plus-value immobilière Les plus-values réalisées lors de la cession d'immeubles ou de droits relatifs à un immeuble relèvent du régime d'imposition des plus-values des particuliers prévu à l' article 150 U du CGI lorsqu'elles sont réalisées à titre occasionnel par des personnes physiques ou par des sociétés qui relèvent des articles 8 à 8 ter du CGI . Seules sont imposables les plus-values réalisées lors d'une cession à titre onéreux. Tous les...