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       Vers un IRS à la française ? Lutte contre la corruption et les infractions fiscales : création d’un nouvel office central Un décret n° 2013-960 du 25 octobre 2013 crée un office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales. institué au ministère de l’Intérieur Il comprend la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale et la brigade nationale de lutte contre la corruption et la criminalité financière.  ...

L’enquête préliminaire fiscale ou douanière est une procédure peu connue et encore peu utilisée mais qui va se développer dans les prochains mois   L’enquête préliminaire     Les tribunes sur la police judiciaire fiscale     Cette procédure habituelle en droit pénal financier autorise des officiers de police judiciaire sous le...

  Rediff usion            La police judicaire fiscale   les tribunes sur la perquisition fiscale      Des agents des...

Le rapport Migaud et autres  préconise entre autre la création d'une police fiscale sous le contrôle du parquet et non du juge avec tous les pouvoirs d'enquête préliminaire ainsi...