13 janvier 2025
Prélèvements obligatoires confiscatoires ; 10 decisions du conseil constitutionnel - et la theorie du ruissellement

Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite Le principe constitutionnel applicable l'article 13 de la Déclaration des droits de l 'Homme et du citoyen du 24 aout 1789 « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » la tribune en htlm la tribune en pdf avec liens ...