Tag > preuve des comptes bancaires étrangers : qui doit prouver ???

  Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer --- Pour vous abonner inscrivez vous en haut à droite L’accroissement des résultats de l’assistance fiscale internationale notamment avec les listes UBS et CREDIT SUISSE amène les vérificateurs à aller à la pèche aux renseignements en demandant au contribuable la reconnaissance de fait dont la preuve n’est pas apporter    Comptes bancaires étrangers : qui doit prouver l'existence ???   Dans le cadre des garanties actuellement accordées aux citoyens de notre pays, le conseil d état...