27 juillet 2010
OCDE Appel à commentaires
Appel à commentaires de l’OCDE sur les aspects prix de transfert des incorporels LES TRIBUNES EFI SUR L'OCDE Le Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE est sur le point de finaliser ses travaux sur deux projets en matière de prix de transfert et souhaite connaître le point de vue des parties intéressées Les commentaires doivent être adressés avant le 15 septembre 2010 en format Word à Jeffrey Owens, Directeur, CPAF ( jeffrey.owens@oecd.org ). le Conseil de l’OCDE sera invité à...