19 septembre 2014
ARTICLE 57 CGI Pratique des prix de transfert en France

Transfert indirect de bénéfices à l'étranger entre entreprises dépendantes mise à jour mai 2015 Prix de transfert et localisation des bénéfices des multinationales :une analyse sur les données de commerce des entreprises françaises. (en anglais) la banque de France vient de diffuser un document de travail , préparé par Vincent picard sur l’analyse des prix de transfert en France Télécharger le document de travail n° 555 PDF Si cet article ne fait pas que constater la pratique que les entreprises multinationales manipulent leurs prix de...