Tag > protection du patrimoine culturel.

L'ouverture du Marché Européen  au 1er janvier 1993, a entrainé  pour assurer la protection du patrimoine culturel national la mise en place d'un double cadre juridique , l'un communautaire, l'autre national   Certaines œuvres d'art ou biens culturels font en effet  l'objet d'une protection particulière à l'exportation.   Leurs mouvements hors de France sont contrôlés :    des autorisations, obtenues auprès de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, doivent être présentées à la frontière.  ...