prélèvements obligatoires confiscatoires

Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite   Le principe constitutionnel applicable  l'article 13 de la Déclaration des droits de l 'Homme et du citoyen du 24 aout  1789     « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés »  la tribune en htlm la tribune en pdf avec liens ...

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