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  AMENAGEMENT DES DISPOSITIFS DE REPORT EN AVANT ET EN ARRIERE DES DEFICITS SUBIS PAR LES SOCIETES PASSIBLES DE L’IMPOT SUR LES SOCIETES .    BOFIP DU 10 AVRIL 2013   L’article 2 de la loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011  avait aménagé, pour la détermination du résultat des exercices clos à compter du 21 septembre 2011, les mécanismes de report en avant et en arrière des déficits subis par les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés. 4 H-6-12 n° 56 du 23 mai 2012    ...