Tag > raymond barre et isf

  Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer Pour les recevoir inscrivez vous en haut à droite Rediffusion pour actualité mise à jour      L’ etude du 17 juillet 17 de COE –Rexecode   Réformer la fiscalité du capital pour endiguer les expatriations fiscales et relancer le « facteur entrepreneurial » indispensable à notre croissance La fiscalité du capital française incite fortement à l’expatriation fiscale. C'est ce que montre l’étude comparée de la charge fiscale entre la France et six pays européens, dont...

    L'ISF devant le conseil constitutionnel     pour imprimer la tribune avec ses liens cliquer     Conseil d'État    N° 339081    9 juillet 2010   Article 1er : La question de la conformité à la Constitution, des articles 885 A, 885 E et 885 U du code général des impôts est renvoyée au Conseil constitutionnel     La...