Tag > regime fiscal de la fiducie

patrickmichaud@orange.fr Introduite en droit français par la loi 2007-211 du 19-2-2007, Utilisée dans un premier temps de manière limitée , la fiducie se démocratise: aujourd’hui s on utilisation est désormais plus fréquente   Nous étudierons   le droit civil, le droit fiscal, le droit comptable  De leurs côtés, les emprunteurs y voient une opportunité d’obtenir un concours facilité et une possibilité de « monétiser » l’ensemble des actifs présents à leur bilan pour lever la dette dont ils ont besoin ....