29 avril 2009
FLASH ISF ET TRUST : DU NOUVEAU
La constituante américaine mais domiciliée en France d'un trust américain révocable et discrétionnaire est soumise à l’ISF Les tribunes EFI sur le trust et la fiducie La jurisprudence fiscale et judiciaire sur le trust et la fiducie (avec notamment le jgt de nanterre in extenso et l'arrêt Cass du 17 mai 2007 en matière de droit de succession) Position administrative Taxe de 3% la plus récente et complète 7 Q-1-08 n° 81 du 7 août 2008 Note d'EFI la situation...