01 mai 2012
UK Réforme du domicile fiscal

Le gouvernement britannique prépare une réforme d’ampleur de la définition de la résidence fiscale LES TRIBUNES EFI SUR HM REVENUE § CUSTOMS la réforme applicable depuis le 6 avril 2012 cliquer Dans le cadre d’une politique d’une consultation publique élargie, LES CONSULTATIONS PUBLIQUES DU FISC BRITANNIQUE il demande votre avis sur Une nouvelle définition de la résidence fiscale Les règles actuelles qui déterminent la résidence fiscale pour les...