ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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10 juillet 2008

Le rôle et la responsabilité des conseils fiscaux

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  Étude du rôle des intermédiaires fiscaux  : Rapport du forum du Cap Responsabilité des conseils : vers un durcissement   Coopération fiscale internationale   Assistance fiscale internationale: renseignement et recouvrement   La position américaine   The Office of Professional Responsibility The Office of Professional Responsibilities' (OPR) vision, mission, strategic goals and objectives support effective tax administration by ensuring all tax...

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18 juin 2007

Responsabilité des professionnels

 I  Cass.Ch. com 6 Février 2006  n°06-10109   Je blogue  un arrêt de la cour de cassation renforçant la responsabilité des rédacteurs d'actes   "Attendu qu’en statuant ainsi, alors que l’expert comptable qui accepte d’établir une déclaration fiscale pour le compte d’un client doit, compte tenu des informations qu’il détient sur la situation de celui-ci, s’assurer que...

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