ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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01 mars 2022

En finir avec les montages financiers abusifs !: la pratique des USA , de l' UK et le rapport OCDE mars 21)

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite   Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer     patrickmichaud@orange.fr Mise à jour La politique américaine contre la fraude et l évasion fiscale ; prévention, reporting et responsabilisation   La politique britannique contre la fraude et l évasion fiscale ; prévention et responsabilisation QUANT A LA FRANCE ?? responsabilité fiscale des conseils : le conseil constitutionnel annule la loi     LES PROPOSITIONS  DE L OCDE (mars 2021...

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16 novembre 2021

Vers plus de responsabilité des conseils fiscaux : le rapport OCDE (mars 21), la pratique des USA , de l' UK et

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