SUR LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES GROUPES DE SOCIETES déjà une première réflexion . La convention judiciaire HSBC 1) La condamnation financière supportée par le groupe 2) la condamnation pénale supportée par les cadres dits dirigeants 3)exonération possibles des mandataires légaux cliquez quelle est votre position personnelle ? Dans le Rapport sur l’évaluation de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013, relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et présenté par Mme Sandrine Mazetier et M....