04 janvier 2008
LES PRIVILEGES de la "HOLDING" à la française

LES PRIVILEGES de la « HOLDING « à la française mise à jour juin 2010 Maintien du régime de l’exonération des PV de cession Question n° 12608 posée par M. Jacques Mahéas , sénateur Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Pour placer sur votre bureau,imprimer ou diffuser avec les liens cliquer. Le régime fiscal français des titres de participations n’a, en fait, rien à envier à ceux des nombreux autres régimes « holding » existant à...