ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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20 juillet 2019

Réévaluation des actifs d’une SCI non imposée à l IS (CE 19/09/18)

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    Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer   Dans une décision didactique, de Salomon  la conseil d état a rappelé les conséquences fiscales d’une réévaluation des immeubles  d’une SCI non imposée à l IS  notre ami Leloup a commenté cette tribune en se posant la question de savoir si l'option IS n'etait pas un piege à con ??? a vous de décider ??     mise à jour avril 2019 Sur la plus value de réévaluation Conseil d'État, 8ème - 3ème chambres réunies,...

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12 février 2008

Imputation des déficits sur les écarts de réévaluation d'actifs immobiliers

 je blogue un rescrit de bon sens qu'il faut garder en mémoire..ou en activité .on ne sait jamais Question : Peut-on compenser les plus-values nettes dégagées lors de la réévaluation d'actifs immobiliers avec les déficits ordinaires ? Rescrit 2008/3  du 29.01.08 Réponse :  

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