Pour recevoir la lettre d’EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer patrickmichaud@orange.fr la procédure douanière peut elle être utilisée en matière fiscale ?? oui Loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude (dossier parlementaire) rapport d’information du 16 septembre 2020 de Mme. E Cariou et M. E Diard, députés sur l’application de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude...