ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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01 septembre 2017

La taxe de 3% sur les immeubles :Mise à jour

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  LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE   sur la taxe de 3%     les tribunes sur la taxe de 3%   La taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France, directement ou indirectement, par toute entité juridique française ou étrangère, qu’elle dispose ou non de la personnalité morale, est prévue par les  articles 990 D ,   990 E ,  990 F  et  990 G du codegénéral des impôts (CGI) .  Elle est fixée sur la valeur vénale des biens et droits immobiliers possédés en France et comprend plusieurs possibilités...

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10 juin 2010

Taxe de 3% : le nouveau texte

Comme envisagée dans notre tribune du 29 octobre 2007 , Le parlement a modifié  la taxe de 3% Un point de  synthèse sur la taxe de 3%   LES JURISPRUDENCES DE LA COUR DE CASSATION   96 ARRËTS LA TAXE DE 3 %  LE   NOUVEAU TEXTE

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