17 juillet 2009
VANUATU et 209 B !

OU EST VANUATU ? L'accord fiscal du 31 décembre 2009 LA FRANCE VA T ELLE IMPOSER LA BRANCHE MALAISIENNE D'UNE FILIALE VANUATUTE ?? La cour administrative d’appel de Paris a rendu un arrêt concernant un groupe français ,dont la réputation auprés des 15.000 lecteurs de ce blog est suffisamment importante pour me permettre d'éviter d'écrire son nom ,et qui possédait "historiquement " des filiales dans 6 « paradis fiscaux ». L’intérêt de cet arrêt est double en ce qu’il concerne l’application de...