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Parts de société civile immobilière et de SPI et succession   Pour imprimer la tribune avec ses liens cliquer       Succession internationale: lieu d'imposition Au niveau civil   Au niveau fiscal   En ce qui concerne l’ISF En ce qui concerne les droits de successions   La cour de cassation vient de confirmer le principe de droit international privé Une question fréquemment posée est de savoir quelle est le régime civil et fiscal des parts de société civiles immobilières...

  Envoyer cette note  à un ami Dans le cadre de la modification de l’imposition   des plus values de cession de titres de SPI par des sociétés imposées à l’IS     je blogue une analyse synthétique de l’imposition des plus value de cession de titre des SPI   Article 26 de la LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008...