24 octobre 2007
NEW;Vers un élargissement du rôle du CCRAD
Nous devons remercier l’administration fiscale de la célérité avec laquelle elle vient de publier les avis des trois premières séances de 2007 du Comité consultatif sur la répression des abus de droit ( CCRAD) Les blogs sur l'abus de droit et la fraude à la loi CIRCULAIRE 13 L 6 07 du 16 octobre 2007 Ces avis sont d’abord une source de renseignements didactiques pour savoir ce qu’il ne faut pas conseiller même si certains montages « conseillés » heurtent déjà le simple bon sens d’un grand nombre de professionnels. La diffusion...