31 janvier 2008
LE PRECOMPTE EST REMBOURSE A SUEZ
L'État condamné à rembourser 618 millions à Suez Le tribunal administratif de Paris a condamné l'État à rembourser plus de 618 millions d'euros au groupe Suez , plus de 49 millions à Alcan et plus de 21 millions à Valeo . Ces remboursements correspondent à l'impôt - précompte mobilier- payé par ces entreprises sur les dividendes versés par leurs filiales européennes. Car la justice européenne considère que cet impôt restreint la libre circulation des capitaux. En février 2007, l'État a déjà été condamné, pour la même raison, à rembourser 156 millions d'impôts à Accor ....