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REDIFFUSION  AVEC MISE A JOUR ATTENTION , e n principe les avis d'imposition sont exigibles de plein droit à la date indiquée par le fisc. Les tribunes EFI sur le contentieux fiscal Quelle que soit la nature de l'imposition dont il conteste le bien-fondé ou la quotité par voie de réclamation au service des impôts, le contribuable peut, sous certaines conditions, surseoir au paiement de la fraction contestée (principal et, le cas échéant, pénalités) de cette imposition. Le sursis de paiement est régi par les  articles L277 à L280 du livre...

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