ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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01 avril 2008

LES SWAPS NE SONT PAS SOUMIS A LA RAS

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REDIFFUS ION  Lire le commentaire de Delphine Charles-Péronne in fine  NEW  Res n°2007/59 Quelles sont les conditions d'application des dispositions de l'article 131 quater du code général des impôts (CGI), qui exonèrent de prélèvement obligatoire les produits des emprunts contractés hors de France par des personnes morales françaises ou des fonds communs de créances (FCC) français, Res n°2007/59 Operations réaliseés dans le cadre des centrales de tresorerie.4C-1-99 Un jugement   de    T A PARIS 20  juin 2007 n°...

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23 septembre 2007

1/Traités fiscaux:trois nouvelles jurisprudences

I Traité fiscal entre les Pays Bas et la France  : Régime fiscal d’un SWAP  ATTENTION projet d'instruction en préparation 5 I-1-08 n° 10 du 24 janvier 2008 : Impôt sur le revenu. Précisions sur le champ d'application du prélèvement prévu à l'article 125 A du code général des impôts. T A PARIS 20  juin 2007 n° 0112.498 :1  Oce France   La...

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