01 juillet 2014
BOFIP sur la taxe de 3 %

TAXE DE 3% DUE PAR CERTAINES ENTITES JURIDIQUES QUI POSSEDENT DES IMMEUBLES EN FRANCE. LES TRIBUNES SUR LA TAXE DE 3% 2012 N° Imprimé : 2746-SP (N° C.E.R.F.A : 11109*11) La notice explicative Descriptif du formulaire - La déclaration n° 2746-SP est destinée aux personnes morales qui possèdent des immeubles ou des droits réels immobiliers situés en France au 1er janvier de l'année d'imposition, directement ou par personnes interposées C.G.I., art. 990 D et suivants...