29 février 2012
Textes et jurisprudences visant le trust
Textes du code général des impôts visant le trust LOI n°2011-900 du 29 juillet 2011 - art. 14 (V) LE CODE DES IMPOTS LE LIVRE DES PROCEDURES FISCALES LES RESCRITS LE DECRET (à paraitre) L’INSTRUCTION (à paraitre) Textes et Jurisprudences visant le trust cliquer pour lire et imprimer avec les liens PLAN