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Entrée en vigueur de l’avenant à la convention de double imposition avec la France     la tribune sur le traité franco suisse le communiqué de berne Berne, 04.11.2010 - L’avenant à la convention en vue d’éviter les doubles impositions entre la Suisse et la France est entré en vigueur aujourd’hui 4 novembre 2010  et, avec lui, la première convention prévoyant une assistance administrative en matière fiscale conforme à la norme de l’OCDE. La simplification des dispositions contre les abus et le droit de la Suisse d’imposer les...