21 décembre 2009
France UK le nouveau traité fiscal du 19 juin 08
Envoyer cette note Investir au royaume uni L'accord "secret " d'échange de renseignements du 30 mai 2009 Le site britannique sur les Tax Treaties La France et le Royaume-Uni ont signé le 19 juin 2008 à Londres une nouvelle convention fiscale en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital. 14 A-4-10 n° 81 du 8 septembre 2010 : Publication de la convention entre le gouvernement de la République française et le...