ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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28 février 2018

Luxembourg : l’assistance administrative fiscale (un point d'étape )

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 rediffusion dans le cadre de l 'affaire UBS Luxembourg  Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  clique « Le droit patrimonial luxembourgeois, Aspects civils et Fiscaux », Par nos amis  F. Dereme et V. Cornilleau,   La troisième édition de l’ouvrage Le droit patrimonial luxembourgeois présente et examine, dans un premier livre, le droit patrimonial de la famille (civil et fiscal) du Grand-Duché de Luxembourg : les régimes matrimoniaux, les donations et les successions, dans une...

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16 septembre 2010

France Belgique la fin du secret bancaire suite

  Les avenants   franco belge et notamment celui signé à Bruxelles le 7 juillet 2009       le texte sera voté fin septembre pour être applicable dés le 1er janvier 2010   Le rapport au Sénat     La tribune EFI secret bancaire : accord France Belgique     L'avenant au traité franco belge signé le 7 juillet 2009...

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